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Droit du travail

Le 31 décembre 2009 Manager sans harceler

Un salarié licencié en raison d'une inaptitude due à des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son supérieur hiérarchique est en droit d'obtenir l'annulation de son ...

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Le 18 septembre 2009 Emploi des seniors: mise en oeuvre de la pénallité de 1%

Les entreprises de 50 salariés et plus, notamment, seront assujetties à une pénalité URSSAF de 1% à comtper du 1er janvier 2010 si, à cette date, elles n'ont ni accord collectif ni plan ...

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Le 31 décembre 2009 SMIC horaire passé à 8.86 € au 1er janvier 2010

Le SMIC sera revalorisé de +0.50% à compter du 1er janvier 2010 et passera de 8.82 € à 8.86 €. Pour un salarié soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le ...

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Le 09 juillet 2009 Prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transport collectifs

La loi  2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, a réformé les modalités de prise en charge des frais de transport domicile - lieu de travail exposés ...

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