Une société spécialisée dans la coiffure à domicile avait conclu avec une salariée un contrat de travail à temps partiel qui laissait à celle-ci toute liberté de déterminer ses horaires, ...
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement renforcé de 12 mois, destiné aux salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés ...
Les clauses de variation de salaire causent souvent des litiges entre employeur et salarié. Elles ne sont d'ailleurs valables qu'à certaines conditions . Elles doivent notamment être fondées sur ...
La Cour de cassation, saisie pour avis, a relevé que les règles du code civil relatives à la rupture d'un contrat ne s'appliquent pas en matière de rupture du contrat de travail.
La question ...
L'employeur doit assurer au salarié le minimum conventionne correspondant à sa classification ou à son coefficient.
Les éléments à prendre ne compte pour vérifier que le salaire minimum est ...
Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 afin d'encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne fait pas l'unanimité auprès ...
