Invoquer la faute inexcusable consiste pour le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à faire valoir que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du ...
Il est ici rappelé que l'accord collectif qui institue un dispositif de forfait annuel en jours doit comporter des dispositions qui permettent d'assurer le respect de durée raisonnable de travail ...
À l'issue d'un examen médical, le médecin du travail peut constater une l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail.
L'employeur peut alors contester les éléments de nature ...
Une salariée, en arrêt maladie, avait écrit à son employeur un premier courriel où elle faisait état des problèmes de santé liés à son travail, puis un second dans lequel elle se plaignait ...
Lorsqu'un employeur ne respecte pas les garanties requises prévues dans l'accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours, ce dernier est "privé d'effet" et donc inopérant. Le salarié ...
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.
Tous les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs ...
