Harcèlement
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Licenciement
- Régimes matrimoniaux
- Divorce
- Rupture conventionnelle
- Droit du travail
- Harcèlement
- Séparation de concubins ou de pacsés
- Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire
- Autorité parentale
- Concubinage
- Biens indivis
- Droit de la famille
- Droit patrimonial de la famille
- Succession
- Testament
- Partage successoral
- Héritier
- Assurance vie
- Transaction
- Durée et temps de travail
- Heures supplémentaires
- Santé et sécurité du salarié
- Forfait-jours
- Période d'essai
- Inaptitude
- Retraite
- Prescription
- Abandon de poste
- Démission
- Preuve
- Congés payés
Une salariée d'une association a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l'administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur auquel elle était rattachée ...
Voir cette actualitéUn salarié licencié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de nullité de son licenciement et de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le licenciement d'un salarié en lien ...
Voir cette actualitéL'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (c. trav. art. L. ...
Voir cette actualitéLe salarié victime de harcèlement moral peut engager une action devant le conseil de prud'hommes il dispose de 5 années pour agir (article L.1471-1 du code du travail et article 2224 du Code ...
Voir cette actualitéLe code du travail interdit le harcèlement moral et le définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible ...
Voir cette actualitéUn employeur avait été alerté par les représentants du personnel de faits de harcèlement moral commis par une salariée. Avec l'accord des représentants du personnel, l'employeur avait ...
Voir cette actualité