Une salariée d'une association a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l'administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur auquel elle était rattachée ...
Un salarié licencié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de nullité de son licenciement et de dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Le licenciement d'un salarié en lien ...
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (c. trav. art. L. ...
Le salarié victime de harcèlement moral peut engager une action devant le conseil de prud'hommes il dispose de 5 années pour agir (article L.1471-1 du code du travail et article 2224 du Code ...
Le code du travail interdit le harcèlement moral et le définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible ...
Un employeur avait été alerté par les représentants du personnel de faits de harcèlement moral commis par une salariée.
Avec l'accord des représentants du personnel, l'employeur avait ...
