Un salarié produit dans le cadre de la procédure devant le conseil de prud'hommes un enregistrement sonore de l'altercation avec son employeur, réalisé à l'insu de ce dernier, au moyen de son ...
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé que les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle acquièrent des droits à congés payés pendant leur arrêt de travail. ...
Ayant constaté des écarts de stocks importants et injustifiés suite à l'inventaire réalisé sur certains produits, un pharmacien avait installé un dispositif de vidéosurveillance afin ...
Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de propos échangés lors d'une conversation privée avec un collègue au moyen de la messagerie intégrée à son compte Facebook personnel ...
Un salarié a été licencié pour un motif qui n'est pas visée dans la convention collective nationale dont il relève (en l'espèce pour insuffisance professionnelle).
La Cour de cassation vient ...
Titre de séjour et licenciement
Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit disposer d'un titre de séjour sauf exception.
Ainsi, un employeur ne peut pas ...
