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Droit du travail

Le 22 octobre 2020 Licencier un salarié de mauvaise fois lorsqu'il se prétend harcelé moralement

Un salarié était entré en conflit avec son employeur qui l'avait retiré d'une mission auprès d'un client. Le salarié reprochait à l'employeur de ne pas lui indiquer les raisons de ce retrait, ...

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Le 18 septembre 2020 Évolution du protocole sanitaire "covid 19" en entreprise au 1er septembre 2020

Devant la recrudescence des cas de contamination au covid 19 et une situation sanitaire préoccupante, le gouvernement a fait évoluer le protocole sanitaire à respecter en entreprise depuis le 1er ...

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Le 18 septembre 2020 Hausse du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes

Depuis le 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes est passé à 5000 € au lieu de 4000 €. Il devient ainsi identique au taux de compétences en ...

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Le 08 juillet 2020 Acquisition des congés payés en période de covid-19: en cas de chomage partiel ou d'arrêt maladie

Deux périodes de congés sont concernées: - la période écoulée et la période en cours: durant la période d'acquisition des congés payés, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé ...

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