Droit du travail
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Rupture conventionnelle et charge de la preuve de l'existence d'un entretien
Voir cette actualitéL'employeur peut modifier la répartition du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois d'un salarié à temps partiel, si le contrat de travail l'autorise.Pour s'imposer au ...
Voir cette actualitéUne clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité, pour son propore compte ou pour un autre employeur, durant le temps de son contrat de travail.Ce type ...
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Voir cette actualitéA ce jour, le code de la sécurité sociale prévoit qu'un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" peut, sans que son caractère collectif soit remis en cause, réserver l'accès aux ...
Voir cette actualitéNe pas confondre la période d'essai avec la période probatoire
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