Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire lorsqu'il estime que l'employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite de son contrat.
Le ...
La Cour de cassation, saisie pour avis, a relevé que les règles du code civil relatives à la rupture d'un contrat ne s'appliquent pas en matière de rupture du contrat de travail.
La question ...
Le contentieux relatif à la clause de non concurrence est important, ce qui a conduit la Cour de cassation à définir les règles relatives à sa validité.
- d'une part, une clause de ...
La prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail.La Cour de cassation en déduit que toute rétractation par le salarié qui a pris acte de la rupture de son ...
