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Famille - Votre Avocat à Lyon 3ème

Le droit de la famille comprend également le règlement des séparations de couples non mariés qui doivent organiser la vie de leurs enfants, surtout lorsqu’ils sont mineurs.

Les différents domaines d'interventions

Il est nécessaire, soit de convenir amiablement, soit de faire fixer par le Juge aux Affaires Familiales les modalités concernant :

  • L’autorité parentale qui s’exerce généralement conjointement par les deux parents,
  • La résidence habituelle des enfants qu’il s’agisse de la résidence habituelle chez l’un des époux ou d’une résidence alternée si les conditions le permettent,
  • Les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent,
  • La pension alimentaire due pour l’entretien et l’éducation des enfants

Dans certains cas, il peut être nécessaire de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire fixer la contribution aux charges du mariage.

En effet, la loi oblige les époux à contribuer aux charges résultant de la vie de couple en fonction des facultés respectives de chacun des époux.

Il peut s'avérer nécessaire de faire reconnaître son enfant lorsqu’il est né hors mariage et que l’autre parent refuse de le reconnaître.

Vous pouvez demander une reconnaissance judiciaire de paternité ou de maternité au contraire, votre enfant a été reconnu par un homme alors que vous savez qu’il n’en est pas le père ou vous avez reconnu un enfant et vous venez d’apprendre que vous n’êtes pas le véritable père.

Dans ce cas vous pouvez faire annuler judiciairement la reconnaissance de paternité.

Dans les deux cas, il faut saisir le Tribunal de Grande Instance qui seul pourra ordonner une expertise sanguine génétique, le recours à un avocat est obligatoire.

L’adoption

Votre avocat en droit familial à Lyon vous accompagne également lors d'une procédure fe filiation.

Diverses situations peuvent conduire à adopter une personne, quelque soit son âge.

La procédure doit alors être intentée par devant le Tribunal de Grande Instance, qu’il s’agisse :

  • D’une adoption plénière : adoption la plus complexe car l’enfant adopté n’aura plus aucun lien avec sa famille d’origine et entrera dans la famille de l’adoptant dont il prendra le nom, cette adoption est irrévocable.
  • Ou d’une adoption simple : elle est permise quelque soit l’âge de l’adopté. La personne adoptée conserve des liens avec sa famille d’origine et notamment ses droits dans la succession de ses parents biologiques.

Une adoption simple peut être révoquée par le Tribunal de Grande Instance pour motifs graves.

Maître Agnès DERDERIAN, votre avocat en droit familial à Lyon vous accompagne, n'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet en cas de question.

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