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Licenciement: le barème macron est-il appliqué par les Conseils de Prud'hommes ?

Le 12 mars 2019

Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 afin d'encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne fait pas l'unanimité auprès des conseils de prud'hommes.

Après une première salve de décisions, les conseils de prud'hommes de Lyon, Grenoble, Angers, Agen et Le Havre prennent le relais, mais ils ne sont pas tous du même avis.

Le CPH de Lyon a choisi d'appuyer les décisions ayant déjà écarté le barème sur le fondement des textes internationaux. De son côté, le CPH d'Agen juge que le barème n'est pas assez dissuasif pour l'employeur. Quant au CPH de Grenoble, il a appliqué le barème tout en relevant l'absence de preuve d'un préjudice qui ne pourrait pas être réparé dans l'affaire qu'il jugeait. Pour sa part, le CPH du Havre a jugé le barème conforme à la convention de l'OIT.

Le flot de décisions sur le sujet fait attendre avec impatience une décision de cour d'appel puis de la Cour de cassation en la matière.

CPH du Havre, 15 janvier 2019, n°158/00318 - CPH d'Angers, 17 njanvier 2019, n° 18/00046

CPH de Lyon, 22 janvier 2019 n°18/00458- CHP de Grenoble, 4 février 2019, n°18/01050

CPH d'Agen, 5 février 2019, n°18/00049

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