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Droit du travail

Le 22 décembre 2010 Qui a le pouvoir de licencier dans une SAS?: votre Avocat en droit du travail à Lyon vous conseille sur le licenciement

Dans une SAS, le pouvoir de licencier peut être délégué à un membre de l'entreprise

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Le 29 mars 2010 Quand un fichier informatique est-il personnel?

L'employeur peut accéder aux fichiers stockés sur l'ordinateur mis à la disposition du salarié pour les besoins de son travail car ils sont présumés être professionnels, sauf si le salarié ...

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Le 29 juin 2010 Validité de la clause de non concurrence

Une clause de non-concurrence qui prévoit la minoration de la contrepartie financière dans certains cas de rupture n'est pas nulle.En revanche, les dispositions minorant la contrepartie financière ...

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Le 29 mars 2010 Le CIF hors temps de travail devient opérationnel

La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a élargi les possibilités de recours au CIF pour le salarié (loi 2009-1437 du 24.11.2009 art.10, JO du 25; c.trav. art. L.6322-64).Ce ...

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