Droit du travail
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Licenciement
- Régimes matrimoniaux
- Divorce
- Rupture conventionnelle
- Droit du travail
- Harcèlement
- Séparation de concubins ou de pacsés
- Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire
- Autorité parentale
- Concubinage
- Biens indivis
- Droit de la famille
- Droit patrimonial de la famille
- Succession
- Testament
- Partage successoral
- Héritier
- Assurance vie
- Transaction
- Durée et temps de travail
- Heures supplémentaires
- Santé et sécurité du salarié
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation.Le certificat de travail doit désormais indiquer ...
Voir cette actualitéUn salarié licencié en raison d'une inaptitude due à des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son supérieur hiérarchique est en droit d'obtenir l'annulation de son ...
Voir cette actualitéL'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose à l'employeur et au salarié.En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de cet avis ...
Voir cette actualitéLe SMIC sera revalorisé de +0.50% à compter du 1er janvier 2010 et passera de 8.82 € à 8.86 €. Pour un salarié soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le ...
Voir cette actualité
