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Droit du travail

Le 29 mars 2010 Quand un fichier informatique est-il personnel?

L'employeur peut accéder aux fichiers stockés sur l'ordinateur mis à la disposition du salarié pour les besoins de son travail car ils sont présumés être professionnels, sauf si le salarié ...

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Le 29 mars 2010 Nouvelles mentions du certificat de travail

La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation.Le certificat de travail doit désormais indiquer ...

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Le 29 mars 2010 Le CIF hors temps de travail devient opérationnel

La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a élargi les possibilités de recours au CIF pour le salarié (loi 2009-1437 du 24.11.2009 art.10, JO du 25; c.trav. art. L.6322-64).Ce ...

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Le 29 mars 2010 Contester un avis d'aptitude avec réserves

L'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose à l'employeur et au salarié.En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de cet avis ...

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