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Droit du travail

Le 29 mars 2010 Nouvelles mentions du certificat de travail

La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation.Le certificat de travail doit désormais indiquer ...

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Le 31 décembre 2009 Manager sans harceler

Un salarié licencié en raison d'une inaptitude due à des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son supérieur hiérarchique est en droit d'obtenir l'annulation de son ...

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Le 29 mars 2010 Contester un avis d'aptitude avec réserves

L'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose à l'employeur et au salarié.En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de cet avis ...

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Le 31 décembre 2009 SMIC horaire passé à 8.86 € au 1er janvier 2010

Le SMIC sera revalorisé de +0.50% à compter du 1er janvier 2010 et passera de 8.82 € à 8.86 €. Pour un salarié soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le ...

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