Durée et temps de travail

Le 18 janvier 2023 Revirement sur le temps de trajet domicile/travail d'un salarié itinérant

Le temps de trajet domicile/travail n'est pas un temps de travail effectif comme le prévoit l'article L. 3121-4 du code du travail. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le ...

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Le 10 novembre 2022 Travailler pendant le repos hebdomadaire donne-t-il droit à heures supplémentaires ?

Le recours au forfait annuel en jours suppose qu'un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou à défaut de branche le prévoit (c. trav. art. L.3121-63). L'employeur et le salarié signent ...

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Le 19 juillet 2022 De quel délai je dispose pour faire requalifier un temps partiel en temps complet ?

Un salarié à temps partiel qui atteint la durée légale ou conventionnelle de travail d'un temps complet, en accomplissant des heures supplémentaires, peut demander en justice la requalification ...

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