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Durée et temps de travail

Le 02 octobre 2019 Contrat à temps partiel: le salarié ne peut pas décider de ses horaires

Une société spécialisée dans la coiffure à domicile avait conclu avec une salariée un contrat de travail à temps partiel qui laissait à celle-ci toute liberté de déterminer ses horaires, ...

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Le 19 juin 2018 Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire

Dans une affaire récente, plusieurs salariés ont réclamé en justice le rappel d'indemnités compensatrices de jours de congés liés à la réduction du temps de travail (RTT) au motif que ces ...

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Le 08 février 2019 A l'employeur de prouver le contrôle de la charge de travail d'un forfait jours

Lorsqu'un employeur ne respecte pas les garanties requises prévues dans l'accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours, ce dernier est "privé d'effet" et donc inopérant. Le salarié ...

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Le 27 décembre 2016 Temps partiel: par exception pas de délai de prévenance pour modifier la répartition du travail

L'employeur peut modifier la répartition du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois d'un salarié à temps partiel, si le contrat de travail l'autorise.Pour s'imposer au ...

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