Autorité parentale

Une mère qui bénéficie par décision de première instance de la résidence habituelle de son enfant décide de déménager de la Guyane vers la métropole, avec l'enfant. Elle n'informe pas le ...
La Cour de cassation rappelle que les difficultés relationnelles entre parents et grands-parents ne suffisent pas à faire échec au droit des enfants à entretenir des relations personnelles avec ...