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Droit du travail

Le 18 septembre 2009 Emploi des seniors: mise en oeuvre de la pénallité de 1%

Les entreprises de 50 salariés et plus, notamment, seront assujetties à une pénalité URSSAF de 1% à comtper du 1er janvier 2010 si, à cette date, elles n'ont ni accord collectif ni plan ...

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Le 01 juin 2009 Dénoncer un usage dans les formes

L'employeur peut revenir sur un usage à condition d'observer un délai de préavis suffisant pour permettre des négociations, mais aussi d'en informer les représentants du personnel et chaque ...

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Le 09 juillet 2009 Prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transport collectifs

La loi  2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, a réformé les modalités de prise en charge des frais de transport domicile - lieu de travail exposés ...

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Le 01 juin 2009 Dispense de préavis: jours de RTT dus jusqu'à la fin

Rémunération du préavis: lorsque l'employeur prend l'initiative de dispenser un salarié licencié d'effectuer son préavis, il lui verse une indemnité compensatrice de préavis. Celle-ci est ...

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