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Licenciement

Le 19 mars 2024 Une vidéosurveillance installée illégalement peut-elle servir de preuve ?

Ayant constaté des écarts de stocks importants et injustifiés suite à l'inventaire réalisé sur certains produits, un pharmacien avait installé un dispositif de vidéosurveillance afin ...

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Le 16 janvier 2024 Une conversation privée sur Facebook peut-elle fonder licenciement pour faute?

Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de propos échangés lors d'une conversation privée avec un collègue au moyen de la messagerie intégrée à son compte Facebook personnel ...

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Le 16 janvier 2024 Une convention collective peut-elle limiter les motifs de licenciement ?

Un salarié a été licencié pour un motif qui n'est pas visée dans la convention collective nationale dont il relève (en l'espèce pour insuffisance professionnelle). La Cour de cassation vient ...

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Le 11 décembre 2023 Absence de renouvellement d'un titre de séjour : licenciement ?

Titre de séjour et licenciement Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit disposer d'un titre de séjour sauf exception. Ainsi, un employeur ne peut pas ...

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Le 26 septembre 2023 Avis d'inaptitude et dispense de reclassement : dans quel cas ?

Quand un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit chercher à le reclasser en tenant compte des préconisations du médecin du travail et doit aussi consulter le comité social et ...

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Le 21 juin 2023 Revirement : une meilleure protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral

Une salariée d'une association a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l'administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur auquel elle était rattachée ...

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