Actualités
-
Sélectionnez une catégorie :
- Licenciement
- Régimes matrimoniaux
- Divorce
- Rupture conventionnelle
- Droit du travail
- Harcèlement
- Séparation de concubins ou de pacsés
- Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire
- Autorité parentale
- Concubinage
- Biens indivis
- Droit de la famille
- Droit patrimonial de la famille
- Succession
- Testament
- Partage successoral
- Héritier
- Assurance vie
- Transaction
- Durée et temps de travail
- Heures supplémentaires
- Santé et sécurité du salarié
Si en pratique les transactions interviennent souvent à la suite de la rupture du contrat de travail, employeur et salarié peuvent également conclure une transaction au cours de la relation de ...
Voir cette actualitéLorsqu'un employeur est condamné par le conseil de prud'hommes à verser une somme à un salarié, comme des rappels de salaire ou une indemnité de congés payés, ce montant s'entend-il en brut ou ...
Voir cette actualitéUn jugement a prononcé le divorce de Sophie et de Pascal. Des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Un notaire choisi par pascal, et non ...
Voir cette actualitéLa période d'essai ayant pour but de permettre à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié, elle doit donc correspondre à du travail effectif. Par conséquent, les temps ...
Voir cette actualité
