Droit du travail

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   08 mars 2021
Un décret renouvelle les mesures temporaires d'utilisation des titres restaurant : doublement du plafond journalier à 38 € (19 € en principe) et utilisation possible les dimanches et jours ...
   08 mars 2021
L'état d'urgence sanitaire, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 17 octobre 2020, et prorogé jusqu'au 1er juin 2021 inclus. (Loi 2021-160 du 15 février 2021, Art.2 ; loi ...
   22 octobre 2020
Un salarié était entré en conflit avec son employeur qui l'avait retiré d'une mission auprès d'un client. Le salarié reprochait à l'employeur de ne pas lui indiquer les raisons de ce retrait, ...
   18 septembre 2020
Devant la recrudescence des cas de contamination au covid 19 et une situation sanitaire préoccupante, le gouvernement a fait évoluer le protocole sanitaire à respecter en entreprise depuis le 1er ...
   18 septembre 2020
Depuis le 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes est passé à 5000 € au lieu de 4000 €. Il devient ainsi identique au taux de compétences en ...
   08 juillet 2020
Deux périodes de congés sont concernées: - la période écoulée et la période en cours: durant la période d'acquisition des congés payés, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé ...
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