Deux époux mariés sous le régime de la communauté légale, dont l'épouse travaille pendant dix huit ans à l'agence d'assurance et de courtage appartenant en propre à son mari sans percevoir de ...
Les clauses de variation de salaire causent souvent des litiges entre employeur et salarié. Elles ne sont d'ailleurs valables qu'à certaines conditions . Elles doivent notamment être fondées sur ...
La Cour de cassation, saisie pour avis, a relevé que les règles du code civil relatives à la rupture d'un contrat ne s'appliquent pas en matière de rupture du contrat de travail.
La question ...
Un jugement a prononcé le divorce d'époux mariés sous le régime de la séparation des biens.
Des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de leurs ...
L'employeur doit assurer au salarié le minimum conventionne correspondant à sa classification ou à son coefficient.
Les éléments à prendre ne compte pour vérifier que le salaire minimum est ...
Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 afin d'encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne fait pas l'unanimité auprès ...
