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Actualités

Le 16 septembre 2021 15 jours pour contester un avis d'inaptitude à compter de sa notification

À l'issue d'un examen médical, le médecin du travail peut constater une l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail. L'employeur peut alors contester les éléments de nature ...

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Le 28 juillet 2021 Une période d'essai de 6 mois n'est pas forcément déraisonnable

La durée maximale de la période d'essai pour un contrat à durée indéterminée est fixée par le code du travail et en fonction des catégories d'emploi : c. trav. art. L. 1221-19. Un accord de ...

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Le 28 juillet 2021 Forfait-jours irrégulier : le délai de prescription en matière salariale l'emporte

L'action d'un salarié visant à faire déclarer sa convention de forfait en jours invalide se double généralement d'une action en rappel d'heures supplémentaires. La question de prescription ...

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