Un salarié licencié en raison d'une inaptitude due à des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son supérieur hiérarchique est en droit d'obtenir l'annulation de son ...
Le SMIC sera revalorisé de +0.50% à compter du 1er janvier 2010 et passera de 8.82 € à 8.86 €. Pour un salarié soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le ...
Les entreprises de 50 salariés et plus, notamment, seront assujetties à une pénalité URSSAF de 1% à comtper du 1er janvier 2010 si, à cette date, elles n'ont ni accord collectif ni plan ...
La loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, a réformé les modalités de prise en charge des frais de transport domicile - lieu de travail exposés ...
L'employeur peut revenir sur un usage à condition d'observer un délai de préavis suffisant pour permettre des négociations, mais aussi d'en informer les représentants du personnel et chaque ...
Rémunération du préavis: lorsque l'employeur prend l'initiative de dispenser un salarié licencié d'effectuer son préavis, il lui verse une indemnité compensatrice de préavis. Celle-ci est ...
