Manager sans harceler

Un salarié licencié en raison d'une inaptitude due à des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son supérieur hiérarchique est en droit d'obtenir l'annulation de son licenciement.

Dans cette affaire, les méthodes de gestion mises en oeuvre par le supérieur caractérisaient un harcèlement moral. Le directeur de l'établissement soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe.
Ce comportement s'était traduit, pour le salrié licencié, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard et par une absence de dialogue caractérisée par une communication via l'intermédiaire d'un tableau. Il avait, de plus, entrâiné un état très dépressif du salrié concerné.
Ces aggissements répétés portant atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altérant sa santé, ils caractérisent un harcèlement moral.

Cass. soc. 10 novembre 2009, n° 08-42286 FSPBR