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Prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transport collectifs
Le 09 juillet 2009
La loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, a réformé les modalités de prise en charge des frais de transport domicile - lieu de travail exposés par les salariés, pour accomplir le trajet dans le temps le plus court.
L'employeur doit prendre en charge 50 % du titre de transport en commun (abonnement mensuel ou hebdomadaire)
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