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Évolution du protocole sanitaire "covid 19" en entreprise au 1er septembre 2020

Le 18 septembre 2020

Devant la recrudescence des cas de contamination au covid 19 et une situation sanitaire préoccupante, le gouvernement a fait évoluer le protocole sanitaire à respecter en entreprise depuis le 1er septembre 2020.

Port du masque obligatoire dans les espaces clos et partagés:

Le gouvernement systématise le port du masque dans les espaces clos et partagés, tels que les salles de réunion, les open spaces, les couloirs, les vestiaires ou encore les bureaux partagés.
Selon l'avis du haut conseil de la santé publique (HSCP) du 14 août 2020, le masque grand public serait suffisant, à l'exception des personnes à risque, qui doivent comme antérieurement porter un masque chirurgical.

Dans les bureaux individuels, le port du masque ne s'imposerait pas si une seule personne est présente. Le port du masque étant obligatoire, c'est à l'entreprise de le fournir.

L'employeur peut user de son pouvoir de sanction, dans le respect des règles du droit disciplinaire si les salariés ne respectent pas l'obligation du port du masque.

Ce protocole sera susceptible d'adaptation en fonction de l'évolution de la situation sanitaire

Télétravail toujours recommandé :

Pour le gouvernement, le télétravail est une pratique commandée car il participe à la démarche de prévention du risque d'infection et permet de limiter l'affluence dans les transports en commun.
Il n'y a donc pas de règle selon laquelle le télétravail serait la norme, mais une recommandation générale, a adapter dans la pratique en fonction des éléments de contexte de la situation de l'entreprise. En fonction de la situation sanitaire, le télétravail pourrait être renforcé par les autorités publiques locales.

Pour les personnes à risque, ou vivant au domicile d'une personne à risque, le télétravail doit continuer à être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail dans le respect du secret médical.

Ministère du travail, réunion avec les partenaires sociaux et communiqué du 18 août 2020

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