Acquisition des congés payés en période de covid-19: en cas de chomage partiel ou d'arrêt maladie

Deux périodes de congés sont concernées:

- la période écoulée et la période en cours: durant la période d'acquisition des congés payés, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif accompli chez un même employeur.

En principe, cette période de référence court du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N + 1 (c. trav. art. L.3141-3 et R. 3141-4).

Des incidents de présence générés par l'épidémie de covid-19 peuvent avoir un impact sur le nombre de jours de congés payés acquis par les salariés sur les périodes 01.06.2019-31.05.2020 (période écoulée) et 01.06.2020-31.05.2021 (période en cours).

- neutralisation de certaines absences: un certain nombre d'absences sont assimilées par la loi, les conventions collectives, les usages ou la jurisprudence à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés.

Les périodes de télétravail sont des périodes de travail effectif à part entière et ouvrent droit aux congés payés (c. trav. art. L. 1222-9).

Cas des absences "maladie":

Les absences suites à des arrêts maladie prescrits à divers titres, ne sont pas assimilées par la loi à du travail effectif pour l'acquisition des jours de congés payés, hors le cas d'une maladie qui serait reconnue comme professionnelle.

Cas du chômage partiel:

Les périodes d'activité partielle sont intégralement prises en compte pour l'acquisition des droits à congés payés, qu'il s'agisse de chômage sous forme de réduction d'horaires ou de périodes de chômage partiel total (c. trav. art. R. 5122-11).