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Harcèlement sexuel: les nouveautés législatives à connaître

Le 12 septembre 2018

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.

Tous les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. A ce titre, ils doivent tout mettre en oeuvre pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail. C'est une notion qui vient d'être étoffée par la loi du 3 août 2018, renforçant ainsi la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes.

Le champ du harcèlement sexuel est élargi:

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Désormais, les propos ou comportements à connotation sexiste quiu provoquent les mêmes conséquences sont également considérés comme des actes de harcèlement sexuel.

IMPORTANT: la définition du harcèlement sexuel, figurant à l'article' 222-33 du Code pénal, doit être communiquée par tout moyen à l'ensemble du personnel salariés, stagiaires, personnes en formation...). Le texte affiché ou diffusé auprès des salariés doit donc être actualisé.

De plus, constituent maintenant des actes de harcèlement sexuel, des propos ou comportements imposés à une seule victime par plusieurs personnels, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, et ce même si chaque personne n'a pas agi de manières répétée.

Il en est de même des propos ou comportements imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Par ailleurs, une nouvelle circonstance aggravante, donnant lieu à des sanctions plus importantes, a aussi été instaurée par la loi: le harcèlement sexuel commis via l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 e d'amende (au lieu de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende).

L'outrage sexiste est désormais réprimé:

La loi a créé une nouvelle infraction pouvant également être constatée sur le lieu de travail: l'outrage sexiste.

Il se définit comme le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliante, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, sans qu'il soit nécessaire que ces propos ou comportements interviennent de manières répétée.

Précision: cette infraction st punie d'une amende de 750 € et la sanction est portée à 1 500 e lorsque l'outrage sexiste émane d'une personne qui abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (un supérieur hiérarchique par exemple)

Articles 11 et 15 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, JO du 5.08.2018

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