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Droit du travail

Le 05 décembre 2023 CDD après un contrat de travail temporaire: requalification en CDI ?

Un salarié a bénéficié d'un contrat de travail temporaire puis a conclu un contrat à durée déterminée avec l'ancienne entreprise utilisatrice sur le même poste, sans délai aucun délai de ...

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Le 17 octobre 2023 Quand invoquer la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire lorsqu'il estime que l'employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite de son contrat. Le ...

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Le 26 septembre 2023 Avis d'inaptitude et dispense de reclassement : dans quel cas ?

Quand un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit chercher à le reclasser en tenant compte des préconisations du médecin du travail et doit aussi consulter le comité social et ...

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Le 06 juillet 2023 Pour quel motif un salarié peut refuser une clause de mobilité?

La clause de mobilité d'une clause du contrat de travail par laquelle le salarié accepte à l'avance que son employeur puisse modifier unilatéralement son lieu de travail, dans une zone ...

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Le 21 juin 2023 Revirement : une meilleure protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral

Une salariée d'une association a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l'administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur auquel elle était rattachée ...

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Le 15 juin 2023 Peut-on cumuler indemnité de licenciement et dommages et intérêts quand harcèlement moral ?

Un salarié licencié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de nullité de son licenciement et de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le licenciement d'un salarié en lien ...

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