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Actualités

Le 02 janvier 2023 Nullité d'un forfait jours pour défaut de suivi de la charge de travail du salarié

Il est ici rappelé que l'accord collectif qui institue un dispositif de forfait annuel en jours doit comporter des dispositions qui permettent d'assurer le respect de durée raisonnable de travail ...

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Le 26 décembre 2022 Barème MACRON: La cour d'appel de Douai fait de la résistance.

Le 11 mai 2022, la Cour de cassation a solennellement réaffirmé, dans deux arrêts, que le barème Macron (c. trav. art. L. 1235-3) qui encadre les montants des indemnités à accorder au salarié ...

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Le 10 novembre 2022 Travailler pendant le repos hebdomadaire donne-t-il droit à heures supplémentaires ?

Le recours au forfait annuel en jours suppose qu'un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou à défaut de branche le prévoit (c. trav. art. L.3121-63). L'employeur et le salarié signent ...

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