Une salariée d'une association a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l'administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur auquel elle était rattachée ...
Un salarié licencié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de nullité de son licenciement et de dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Le licenciement d'un salarié en lien ...
La présomption de démission en cas d'abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui l'a inscrite à l'article L. 1237-1-1 du code du travail (loi ...
Un salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire a saisi le conseil de prud'hommes pour faire annuler cette sanction.
Parmi les preuves des faits que l'employeur reprochait au ...
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (c. trav. art. L. ...
Le salarié victime de harcèlement moral peut engager une action devant le conseil de prud'hommes il dispose de 5 années pour agir (article L.1471-1 du code du travail et article 2224 du Code ...
