Comment gérer au mieux son préavis lors d'une démission de CDI ?

Vous envisagez de démissionner de votre CDI mais vous vous interrogez sur les règles à respecter, notamment concernant le préavis ? C'est une situation courante qui soulève de nombreuses questions pour les salariés. En 2022, environ 15% des ruptures de CDI étaient des démissions, avec un préavis moyen effectué de 1,2 mois (source : DARES). Chez Agnès Derderian, avocate à Lyon spécialisée en droit du travail, nous accompagnons régulièrement des clients dans cette démarche. Voici les points clés à connaître pour gérer au mieux votre préavis de démission.

Quelle est la durée de préavis à respecter lors d'une démission de CDI ?

La durée du préavis de démission dépend avant tout de votre ancienneté dans l'entreprise. Les règles sont généralement fixées par la convention collective, le contrat de travail ou les usages de votre branche professionnelle. En l'absence de dispositions particulières, le Code du travail prévoit un préavis minimum d'un mois pour les salariés ayant moins de 2 ans d'ancienneté, et de deux mois au-delà.

Certaines professions comme les journalistes ou les VRP bénéficient de durées de préavis spécifiques. De même, si vous partez volontairement à la retraite, le préavis sera généralement compris entre 1 et 2 mois selon votre ancienneté. Dans tous les cas, il est possible de négocier une dispense ou une réduction de préavis avec votre employeur si vous avez trouvé un nouvel emploi nécessitant une prise de poste rapide.

Bon à savoir : il est également envisageable de négocier une rupture conventionnelle pendant le préavis. Instaurée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, cette procédure permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, comme alternative à la démission et au licenciement.

Comment notifier sa démission et débuter son préavis ?

Pour être valable, votre démission doit être claire et non équivoque. Nous vous conseillons de la notifier par écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge. Votre préavis démarre à la date de première présentation de la lettre par la Poste ou de remise à votre employeur.

Pendant le préavis, vous devez continuer à travailler normalement et percevoir votre rémunération habituelle. Votre employeur doit maintenir vos avantages en nature (voiture de fonction, logement...), sauf clause contraire. Il peut vous dispenser d'effectuer votre préavis, mais doit alors vous verser une indemnité compensatrice. Attention, si vous décidez de partir sans effectuer votre préavis, vous vous exposez à devoir payer des dommages et intérêts et vous perdrez certains droits.

Quels sont les droits et obligations du salarié durant le préavis ?

Pendant le préavis, vous restez soumis à vos obligations contractuelles habituelles, notamment un devoir de loyauté et de non-concurrence. Vous devez effectuer une transmission correcte de vos dossiers et former votre remplaçant si nécessaire. Un conseil : préparez un tableau de transmission détaillé pour faciliter la transition et partir en bons termes. En contrepartie, vous conservez l'intégralité de vos droits en termes de rémunération, congés payés, RTT, etc.

Vous bénéficiez aussi de 2h par jour (dans la limite de 6h par semaine) pour rechercher un nouvel emploi, ces heures étant fixées d'un commun accord avec votre employeur. C'est aussi le moment de préparer votre transition en vous renseignant sur la portabilité de vos droits (mutuelle, prévoyance), en vous inscrivant à Pôle Emploi, et en débutant si besoin des démarches de formation ou de bilan de compétences.

A noter : Le salarié ne peut pas prendre de congés payés pendant le préavis sans l'accord de l'employeur, au risque de retarder d'autant la fin du contrat. En cas de refus abusif de l'employeur de le laisser partir plus tôt malgré un nouvel emploi, le salarié peut réclamer des dommages et intérêts.

En résumé, bien gérer son préavis est essentiel pour vivre sereinement sa démission. Voici les points clés à retenir :

• Respecter la durée de préavis en fonction de son ancienneté et des dispositions applicables
• Notifier clairement sa démission par écrit, avec accusé de réception
• Maintenir un travail normal et transmettre correctement ses dossiers
• Utiliser ses heures pour recherche d'emploi et préparer sa transition professionnelle
• Envisager une éventuelle rupture conventionnelle ou une dispense de préavis

Bon à savoir : les salariés protégés (délégués du personnel, représentants syndicaux...) ont des règles spécifiques pour leur démission. Profitez aussi de votre préavis pour réactiver votre réseau professionnel et prendre des contacts pour votre future activité.

Chez Agnès Derderian, nous pouvons vous conseiller sur l'ensemble de ces aspects et vous assister en cas de difficultés avec votre employeur. Notre cabinet d'avocats basé à Lyon se tient à votre disposition pour toute question relative au préavis de démission ou plus largement au droit du travail. Nous sommes engagés à défendre vos intérêts avec rigueur et réactivité, en vous apportant des solutions juridiques adaptées à votre situation. N'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé dans vos démarches.