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Actualités

Le 23 mars 2023 Indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite changement au 1.9.23

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et maintenant considéré comme définitivement adopté après le rejet par l'assemblée nationale des de motion de censure ...

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Le 24 février 2023 AT/MP avec faute inexcusable: comment réparer le déficit fonctionnel permanent

Invoquer la faute inexcusable consiste pour le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à faire valoir que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du ...

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Le 18 janvier 2023 Revirement sur le temps de trajet domicile/travail d'un salarié itinérant

Le temps de trajet domicile/travail n'est pas un temps de travail effectif comme le prévoit l'article L. 3121-4 du code du travail. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le ...

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