Un salarié a été licencié pour un motif qui n'est pas visée dans la convention collective nationale dont il relève (en l'espèce pour insuffisance professionnelle).
La Cour de cassation vient ...
Titre de séjour et licenciement
Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit disposer d'un titre de séjour sauf exception.
Ainsi, un employeur ne peut pas ...
Un salarié a bénéficié d'un contrat de travail temporaire puis a conclu un contrat à durée déterminée avec l'ancienne entreprise utilisatrice sur le même poste, sans délai aucun délai de ...
Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire lorsqu'il estime que l'employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite de son contrat.
Le ...
Quand un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit chercher à le reclasser en tenant compte des préconisations du médecin du travail et doit aussi consulter le comité social et ...
La clause de mobilité d'une clause du contrat de travail par laquelle le salarié accepte à l'avance que son employeur puisse modifier unilatéralement son lieu de travail, dans une zone ...
