Démission pour création d'entreprise : quels sont vos droits et les accompagnements possibles ?

Vous êtes salarié mais rêvez de devenir entrepreneur ? Sachez que vous pouvez démissionner pour concrétiser votre projet de création d'entreprise. Mais avant de franchir le pas, il est essentiel de bien connaître vos droits et les accompagnements dont vous pouvez bénéficier. Maître Agnès Derderian, avocate à Lyon, vous éclaire sur les démarches à entreprendre et les précautions à prendre pour réussir votre transition vers l'entrepreneuriat.

Les étapes clés pour démissionner et se lancer comme entrepreneur

Démissionner pour créer son entreprise suit la même procédure qu'une rupture de contrat classique. Vous devez adresser une lettre de démission à votre employeur en respectant le préavis prévu par votre convention collective ou votre contrat de travail. Il est important de mentionner explicitement le motif "création d'entreprise" dans votre courrier, car cela vous permettra de faire valoir certains droits.

Avant de vous lancer, préparez minutieusement votre projet entrepreneurial. Rédigez un business plan solide, réalisez une étude de marché approfondie et établissez un prévisionnel financier réaliste. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle qui validera la faisabilité et la viabilité de votre projet.

Bon à savoir : Avant de démissionner, il est conseillé de solliciter un entretien avec son employeur pour discuter de son projet et envisager éventuellement la possibilité d'un départ négocié (rupture conventionnelle). Cela peut vous permettre de bénéficier d'indemnités et d'un accompagnement dans votre transition professionnelle.

Bénéficier de l'allocation chômage après une démission pour création d'entreprise

En tant que créateur d'entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) après votre démission. Pour cela, vous devez justifier d'au moins 1 300 jours travaillés (soit environ 5 ans) au cours des 5 dernières années et présenter un projet jugé réel et sérieux par une commission paritaire.

Une fois votre démission effective, inscrivez-vous rapidement à Pôle Emploi, avant même d'avoir immatriculé votre entreprise. Vous disposez d'un délai de 6 mois après votre démission pour effectuer cette démarche. Le montant et la durée de vos droits à l'ARE seront calculés selon les mêmes critères que pour tout demandeur d'emploi.

Exemple : Marie, 32 ans, travaille depuis 6 ans comme responsable marketing dans une PME. Passionnée de décoration d'intérieur, elle souhaite créer sa propre entreprise de home staging. Après avoir mûri son projet et établi un business plan, elle décide de démissionner. Grâce à ses années d'ancienneté, elle peut prétendre à l'ARE le temps de lancer son activité. Une aide précieuse pour financer ses premiers mois d'entreprenariat.

Les aides financières et l'accompagnement dédiés aux créateurs d'entreprise démissionnaires

En plus de l'ARE, vous pouvez prétendre à l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE). Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales durant la première année d'activité de votre entreprise. Pour en bénéficier, votre projet doit avoir été validé par une commission et votre entreprise doit être immatriculée dans les 45 jours suivant la fin de votre contrat de travail.

D'autres dispositifs de financement peuvent compléter l'ACRE, comme les prêts d'honneur ou les subventions régionales et locales. Renseignez-vous auprès des organismes d'aide à la création d'entreprise pour connaître les aides auxquelles vous êtes éligible. N'oubliez pas qu'un apport personnel suffisant sera un atout précieux pour financer sereinement le lancement de votre activité.

A noter : Le salarié démissionnaire pour créer son entreprise peut utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer des formations en lien avec son projet entrepreneurial. Un bon moyen de monter en compétences avant de se lancer !

Pour mettre toutes les chances de votre côté, pensez à vous entourer de professionnels. Un avocat, comme Maître Derderian, vous conseillera sur les aspects juridiques de votre reconversion. Un expert-comptable vous aidera à construire votre prévisionnel financier et à gérer votre comptabilité. Enfin, une couveuse d'entreprise pourra vous proposer un accompagnement personnalisé durant vos premiers pas d'entrepreneur.

Sachez également que les chambres de commerce et d'industrie (CCI) proposent des accompagnements spécifiques aux créateurs d'entreprise, avec des formations et des conseils personnalisés. Certains incubateurs et accélérateurs de startups peuvent aussi apporter un soutien précieux aux entrepreneurs démissionnaires, en termes de mentorat, de mise en réseau et parfois de financement.

Quelques informations clés à retenir si vous envisagez de démissionner pour créer votre entreprise :

• Selon l'INSEE, en 2021, près de 30% des créations d'entreprises en France étaient le fait d'anciens salariés ayant démissionné pour se lancer dans l'entrepreneuriat.
• Avant de démissionner, vous pouvez tester votre activité entrepreneuriale en parallèle de votre emploi salarié, en démarrant en auto-entrepreneur. Cela permet de valider votre projet et de vous constituer une première clientèle.
• Prévoyez une trésorerie suffisante pour faire face aux premiers mois d'activité, en tablant généralement sur 6 à 12 mois de dépenses courantes sans revenus. Un prêt bancaire de type "prêt d'amorçage" peut vous aider à constituer cette réserve financière.
• Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'un congé pour création d'entreprise d'une durée maximale d'un an, vous permettant de vous consacrer à temps plein à votre projet tout en conservant le bénéfice de la protection sociale (assurance maladie, maternité).

En résumé, démissionner pour créer son entreprise est un acte courageux qui ouvre de nombreux droits. En connaissant les démarches à réaliser, les aides mobilisables et en vous faisant accompagner par des professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre transition entrepreneuriale. Le cabinet d'Agnès Derderian, fort de son expérience en droit des affaires et de son approche humaine, est là pour vous épauler dans cette aventure passionnante qu'est la création d'entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils juridiques adaptés à votre situation.