Un témoignage anonymisé peut-il permettre de prouver la faute d'un salarié?

Un salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire a saisi le conseil de prud'hommes pour faire annuler cette sanction.

Parmi les preuves des faits que l'employeur reprochait au salarié, il a produit l'attestation d'un autre salarié qui avait accepté de témoigner mais sous anonymat, le témoin craignant des représailles de la part de ses collègues.

Ce témoignage a été produit sous la forme d'un compte rendu d'entretien entre ce témoin et un membre de la direction des ressources humaines.

En appel, les juges ont donné gain de cause au salarié car ils ont refusé d'examiner les éléments produits par l'employeur qui n'avaient pas selon eux de valeur probante estimant que le salarié ne pouvait pas se défendre d'accusations portées anonymement à son égard.

La Cour de cassation considère qu'un témoignage anonymisé peut être pris en compte par le juge sous certaines conditions.

Elle rappelle d'abord le droit à un procès équitable et le principe de la liberté de la preuve en matière prud'homale en application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 6, paragraphes 1 et 3).

Elle rappelle également que le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement de manière déterminante sur des témoignages anonymes (cass. soc. 4 juillet 2018, n°17-18241 FSPB).

Mais la Cour de cassation décide que le juge peut prendre en considération des témoignages anonymisés de salariés si ceux-ci sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence.

Il importe de rappeler que si le juge a un doute sur la valeur d'un témoignage, il peut toujours recourir à une mesure d'instruction, et notamment procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation (c. proc. civ. art. 203)

Cass. soc. 19 avril 2023, n°21-20308 FB