Licenciement
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Le 15 juin 2023
Peut-on cumuler indemnité de licenciement et dommages et intérêts quand harcèlement moral ?
Un salarié licencié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de nullité de son licenciement et de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le licenciement d'un salarié en lien ...
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Le 11 mai 2023
Un témoignage anonymisé peut-il permettre de prouver la faute d'un salarié?
Un salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire a saisi le conseil de prud'hommes pour faire annuler cette sanction. Parmi les preuves des faits que l'employeur reprochait au ...
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Le 25 octobre 2022
Un employeur peut-il sanctionner des faits datant de plus de deux mois ?
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ...
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