Licenciement
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Un salarié licencié peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de nullité de son licenciement et de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le licenciement d'un salarié en lien ...
Voir cette actualitéUn salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire a saisi le conseil de prud'hommes pour faire annuler cette sanction. Parmi les preuves des faits que l'employeur reprochait au ...
Voir cette actualitéAucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ...
Voir cette actualité- Le refus par un salarié d'une proposition de reclassement: Un salarié victime d'un accident du travail est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 14 novembre ...
Voir cette actualitéUne salariée licenciée pour insuffisance professionnelle en septembre 2014 avait contesté la rupture du contrat de travail et partiellement obtenu satisfaction puisque les premiers juges lui avait ...
Voir cette actualitéLa faute grave d'un salarié est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Une fois informé des faits, l'employeur doit engager la procédure de licenciement dans un ...
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