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Santé et sécurité du salarié

Le 21 février 2018 Avis d'aptitude remplacé par un avis d'inaptitude: quand l'employeur doit-il reprendre le paiement du salaire?

Lorsqu'un salarié inapte n'est ni reclassé ni licencié au bout d'un mois, à compter de l'avis d'inaptitude, l'employeur doit recommencer à lui verser son salaire. (articles L. 1226-4 et L. ...

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Le 08 octobre 2015 En 2016, accès à un régime de prévoyance "frais de santé" sans condition d'ancienneté

A ce jour, le code de la sécurité sociale prévoit qu'un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" peut, sans que son caractère collectif soit remis en cause, réserver l'accès aux ...

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Le 22 juillet 2016 Harcèlement moral: la Cour de cassation ne contrôle plus l'appréciation des juges du fond

Le salarié qui saisit le conseil de prud'hommes parce qu'il s'estime victime de harcèlement moral soit établir des faits précis laissant présumer l'existance d'une situtation de harcèlement ...

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Le 29 mars 2010 Contester un avis d'aptitude avec réserves

L'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose à l'employeur et au salarié.En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de cet avis ...

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