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Harcèlement

Le 07 février 2020 Toujours mener l'enquête en cas de dénonciation de harcèlement moral

Une salariée, en arrêt maladie, avait écrit à son employeur un premier courriel où elle faisait état des problèmes de santé liés à son travail, puis un second dans lequel elle se plaignait ...

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Le 12 septembre 2018 Harcèlement sexuel: les nouveautés législatives à connaître

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs ...

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Le 22 juillet 2016 Harcèlement moral: la Cour de cassation ne contrôle plus l'appréciation des juges du fond

Le salarié qui saisit le conseil de prud'hommes parce qu'il s'estime victime de harcèlement moral soit établir des faits précis laissant présumer l'existance d'une situtation de harcèlement ...

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Le 31 décembre 2009 Manager sans harceler

Un salarié licencié en raison d'une inaptitude due à des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son supérieur hiérarchique est en droit d'obtenir l'annulation de son ...

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