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Le poids du déménagement d'un parent séparé et les conséquences sur la fixation de la résidence de l'enfant

Le 01 juin 2018

Une mère qui bénéficie par décision de première instance de la résidence habituelle de son enfant décide de déménager de la Guyane vers la métropole, avec l'enfant. Elle n'informe pas le père qui est titulaire d'un droit de visite et d'hébergement.

En appel la Cour de Cayenne "sanctionne" ce procédé et transfère la résidence habituelle de l'enfant chez son père.

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la mère et rappelle que:

"tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile, de l'autre parent; [...]  en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant; [...]  il résulte de l'art. 373-2-11 c. civ. que lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge prend en considération notamment l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre; [...] l'intérêt de l'enfant [...]  commande que soient maintenus les liens avec ses deux parents.

Cass. 1ère civ., 29 novembre 2017, n°17-24.015 [1350 F-D]

Il résulte de cette jurisprudence que si le départ est effectué sans fraude des droits de l'autre parent, les modalités du droit de visite et d'hébergement seront réorganisées. A défaut, il est susceptible d'aboutir à un transfert de résidence.

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