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Droit des enfants à entretenir des relations avec leurs grands-parents

Le 15 janvier 2018

La Cour de cassation rappelle que les difficultés relationnelles entre parents et grands-parents ne suffisent pas à faire échec au droit des enfants à entretenir des relations personnelles avec leurs ascendant.

La Cour a jugé que le conflit existant entre la mère et la grand-mère n'était pas suffisant pour faire échec au droit des enfants reconnu par l'article 371-4 du code civil, dès lors que la grand-mère avait pris son rôle de grand-mère très au sérieux, en les gardant au domicile de la mère et en leur témoignant beaucoup d'affection et d'attention.

Cette solution est conforme à la rédaction de l'article 371-4 qui depuis la Loi du 5 mars 2007, prévoit que seul l'intérêt de l'enfant peut justifier l'absence de droit aux relations avec les grands-parents.

Cassation, 1ère civ. 12 octobre 2017, n° 17-19.319 (1184 F-D)

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