Une société spécialisée dans la coiffure à domicile avait conclu avec une salariée un contrat de travail à temps partiel qui laissait à celle-ci toute liberté de déterminer ses horaires, ...
Lorsqu'un employeur ne respecte pas les garanties requises prévues dans l'accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours, ce dernier est "privé d'effet" et donc inopérant. Le salarié ...
Dans une affaire récente, plusieurs salariés ont réclamé en justice le rappel d'indemnités compensatrices de jours de congés liés à la réduction du temps de travail (RTT) au motif que ces ...
L'employeur peut modifier la répartition du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois d'un salarié à temps partiel, si le contrat de travail l'autorise.Pour s'imposer au ...
