Mise à pied conservatoire à durée déterminée

Désormais, la Cour de Cassation ne se réfère plus à la durée indéterminée ou déterminée d'une mise à pied pour déterminer si celle-ci est conservatoire ou disciplinaire.

Ce qui compte, c'est que la mise à pied soit prononcée à titre conservatoire alors qu'une procédure de licenciement est déclenchée concomitamment.
Cass. soc. 18 mars 2009, n° 07-44185 FPB