Manquement de l'employeur : comment prouver le préjudice ?

Depuis quelques années, la Cour de cassation a modifié son approche concernant la preuve de l'existence d'un préjudice subi par les salariés en cas de manquement de l'employeur. Cette évolution a créé une certaine confusion chez de nombreux salariés. Installé à Lyon, près de Caluire et Rillieux-la-Pape, notre cabinet « Maître Agnès DERDERIAN » vous éclaire sur cette problématique complexe et vous offre des conseils pour défendre efficacement vos droits.

Comprendre le contexte légal

La jurisprudence en matière de manquement de l'employeur a évolué significativement. Avant un arrêt marquant de 2016, le préjudice était présumé dès l'atteinte à une obligation par l'employeur. Depuis, il incombe au salarié de prouver l'existence de ce préjudice pour obtenir réparation, sauf exceptions prévues par la loi ou des dispositions européennes.

Les salariés concernés doivent comprendre que sans cette preuve, aucune indemnisation n'est possible, d'où l'importance de bien préparer leur dossier.

Le cadre juridique actuel

Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2016 (Cass. Soc. 13 avril 2016, n°14-28293 FSPBR), le salarié doit apporter la preuve du préjudice subi. Cependant, certaines situations, comme le non-respect du congé de maternité, continuent de présumer le préjudice.

La Cour de cassation a récemment clarifié sa position avec des arrêts du 4 septembre 2024 : le défaut de suivi médical nécessite une preuve de préjudice pour obtenir réparation (Cass. Soc 4 septembre 2024 numéros 23-15944, 22-16129 et 22-23648 FSB).

Conseils pratiques pour les salariés

Pour ceux dont le suivi médical est défaillant, il est crucial de documenter soigneusement tout impact négatif ressenti. Cela implique de garder des traces écrites de la communication avec votre employeur et de consulter un médecin pour obtenir des certificats médicaux.

• Collectez toutes les preuves démontrant l'impact du manquement sur votre santé.
• Consultez un avocat pour évaluer la solidité de votre dossier.
• Engagez des discussions avec votre employeur, en gardant des preuves de ces échanges.

Un avocat expérimenté pourra vous guider pour bâtir un dossier solide, maximisant vos chances d'obtenir une réparation.

Pourquoi choisir Maître Agnès Derderian ?

Notre cabinet, situé à Lyon, avec une expérience approfondie en droit du travail, est idéalement placé pour vous soutenir. Maître Agnès DERDERIAN possède une expertise reconnue en droit de la famille et en droit comparé, et mettra ses compétences à votre service.

Faites appel à nous pour vous accompagner dans la défense de vos droits. Que vous soyez à Lyon, Caluire ou Rillieux-la-Pape, nous sommes là pour vous aider à surmonter cette épreuve avec efficacité et professionnalisme.