Divorce et partage des biens : comment se déroule la procédure ?

Le divorce est une épreuve émotionnellement éprouvante, mais c'est aussi un processus juridique complexe, notamment en ce qui concerne le partage des biens. En effet, lors d'une séparation, l'un des enjeux majeurs est de déterminer ce qui revient à chacun des ex-époux. À Lyon, Maître Agnès Derderian, avocate expérimentée en droit de la famille, accompagne ses clients dans ces moments délicats en leur apportant un soutien juridique personnalisé et efficace.

Les principes généraux du partage des biens lors d'un divorce

Le partage des biens consiste à chiffrer l'ensemble du patrimoine du couple (biens et dettes) pour déterminer la valeur de la part de chacun. Cette opération porte sur tous les biens communs acquis pendant le mariage, mais aussi sur les biens propres dans certains cas.

Les règles de partage varient selon le régime matrimonial choisi lors du mariage (communauté de biens réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts...). Il est donc essentiel de bien comprendre les conséquences de son régime sur la répartition du patrimoine en cas de divorce.

Par exemple, pour un couple marié en communauté de biens, qui possède une maison de 300 000€ avec un prêt immobilier restant de 100 000€ et une voiture de 10 000€, le partage se fera à 50/50. Chaque époux aura donc droit à 105 000€ (150 000€ de part de maison + 5 000€ de part de voiture - 50 000€ de part de prêt).

Bon à savoir : Le divorce a aussi un impact sur les contrats d'assurance-vie. Pensez à modifier les bénéficiaires après le divorce pour être sûr qu'ils correspondent toujours à vos souhaits !

Le déroulement de la procédure de partage

Lorsque le divorce se fait par consentement mutuel, les ex-époux doivent s'entendre sur le partage avant l'enregistrement de la convention de divorce par le notaire. Si le couple possède un bien immobilier, le passage devant le notaire est obligatoire pour finaliser le partage.

En cas de divorce judiciaire, le partage peut se faire à l'amiable avant ou après le prononcé du divorce. S'il y a un désaccord persistant, le partage sera judiciaire et contentieux. Le juge aux affaires familiales sera alors saisi pour trancher les points de blocage et le notaire se chargera de la répartition concrète des biens selon la décision du tribunal.

À noter : Il est possible de faire appel à un médiateur familial pour faciliter les discussions sur le partage et trouver un accord, que ce soit dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ou d'un divorce judiciaire.

Les aspects financiers du partage des biens

Sur le plan fiscal, le partage des biens est soumis à un droit d'enregistrement ou une taxe de publicité foncière de 1,10% de la valeur du patrimoine partagé. En dessous de 5000€, un forfait de 125€ s'applique.

À ces frais s'ajoutent les émoluments du notaire, calculés selon un barème légal, et éventuellement les honoraires d'avocat si vous êtes assisté lors de la procédure. En France, les frais de notaire et d'avocat pour un partage judiciaire peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Mieux vaut donc anticiper ces coûts pour éviter les mauvaises surprises !

Nos conseils pour un partage des biens réussi

Pour que le partage des biens se passe au mieux, voici quelques informations clés à retenir :

• Anticipez au maximum en entamant les discussions sur le partage dès que la décision de divorcer est prise.
• Pensez à faire estimer les biens de valeur (immobilier, œuvres d'art, bijoux...) par des experts pour avoir une base objective de négociation.
• En cas de résidence principale détenue en commun, envisagez la vente à un tiers pour éviter les tensions liées à un rachat de parts entre ex.
• La loi du 23/03/2019 a assoupli les règles de révision des prestations compensatoires, ouvrant plus de possibilités pour demander une modification après le divorce.
• Privilégiez le dialogue et la recherche d'accord à l'amiable, en faisant appel si besoin à un médiateur familial, pour limiter les coûts et la durée de la procédure.

Chez Agnès Derderian Avocate, nous sommes convaincus qu'un partage équitable est essentiel pour bien rebondir après un divorce. C'est pourquoi nous nous engageons à vos côtés pour défendre vos droits et trouver les solutions les plus adaptées à votre situation, avec l'écoute et le professionnalisme qui nous caractérisent.

Vous vivez à Lyon ou dans sa région et vous avez besoin d'aide pour gérer votre séparation ? N'hésitez pas à solliciter notre cabinet. Nous mettrons notre expertise en droit de la famille à votre service pour vous aider à traverser au mieux cette étape délicate.