Divorce à l'étranger : quelles démarches pour les Français ?
Saviez-vous que chaque année, environ 16 000 Français divorcent à l'étranger ? Si vous êtes dans cette situation, vous vous interrogez sûrement sur les procédures à suivre et les étapes pour faire reconnaître votre divorce international en France. Maître Agnès Derderian, avocate en droit de la famille à Lyon, vous éclaire sur ce sujet complexe.
Les procédures de divorce à l'étranger : un parcours différent selon le pays
Divorcer dans l'Union Européenne (UE) présente certains avantages. En effet, les divorces prononcés dans un pays de l'UE sont reconnus de plein droit en France, sous réserve de conditions minimales. Depuis 2001 à 2007 selon les pays, il n'est même plus nécessaire de faire vérifier l'opposabilité de la décision, sauf pour le Danemark.
En revanche, pour un divorce prononcé hors UE, le Procureur de la République doit s'assurer de sa conformité au droit français. Il vérifie notamment le respect des droits de la défense et l'absence de fraude à la loi. Certains cas particuliers, comme les divorces par consentement mutuel ou les répudiations, peuvent soulever des difficultés supplémentaires.
Prenons l'exemple de Sophie et Karim, un couple franco-marocain résidant au Maroc. Si Karim décide de répudier Sophie selon le droit local, cette décision ne sera pas automatiquement reconnue en France. Sophie devra saisir le juge aux affaires familiales français pour obtenir un divorce en bonne et due forme, en prouvant que ses droits ont été respectés.
Bon à savoir : La Convention de La Haye du 1er juin 1970 permet de simplifier la reconnaissance des divorces dans les pays signataires (une vingtaine dont la France).
Faire reconnaître son divorce étranger en France : un parcours en deux étapes
Une fois votre divorce prononcé à l'étranger, vous devrez généralement suivre deux étapes pour qu'il produise tous ses effets en France : l'exequatur et la transcription.
L'exequatur est une procédure visant à rendre la décision étrangère exécutoire sur le territoire français. Vous devrez fournir plusieurs documents :
- La décision de divorce
- La preuve de son caractère définitif
- Sa traduction par un traducteur assermenté
- Des justificatifs de domicile et de nationalité
Une fois l'exequatur obtenu, vous pourrez demander la transcription du divorce sur vos actes d'état civil français. Cette formalité permet de mettre à jour votre situation matrimoniale. Depuis 2007, elle est même devenue une étape préalable obligatoire si votre mariage avait été célébré à l'étranger.
Imaginons que Paul et Kate, tous deux français, se soient mariés aux États-Unis avant de s'y installer. Après plusieurs années, ils décident de divorcer devant un tribunal américain. Une fois le jugement définitif obtenu, ils devront d'abord le faire transcrire sur les registres consulaires français avant de pouvoir demander son exequatur en France.
Nos conseils pour réussir votre divorce international
Avant de vous lancer dans un divorce à l'étranger, prenez le temps de bien peser votre décision. Vérifiez que la législation du pays en question n'est pas moins favorable que le droit français, notamment en termes de garde des enfants ou de partage des biens.
Anticipez également les délais et les coûts liés aux différentes démarches, comme la traduction des actes ou le recours à un notaire. Pour vous épauler dans ce parcours complexe, n'hésitez pas à vous entourer de professionnels qualifiés comme un avocat en droit international de la famille.
À noter : Même en cas de divorce à l'amiable, il est recommandé de faire appel à un notaire pour établir une convention réglant les conséquences de la séparation (partage des biens, prestation compensatoire, pension alimentaire...).
Et si vous divorciez en France malgré une résidence à l'étranger ?
Dans certains cas, il peut être plus simple de divorcer en France même si vous résidez à l'étranger. Les tribunaux français sont compétents dès lors que l'un des époux possède la nationalité française ou que le couple a conservé des liens étroits avec la France, comme une résidence habituelle. Vous pouvez alors choisir la loi qui vous est la plus favorable.
C'est le cas d'Émilie et Javier, un couple franco-espagnol installé à Madrid depuis 3 ans. Malgré cette expatriation, ils ont conservé une résidence secondaire en France où ils séjournent régulièrement. Au moment de divorcer, ils peuvent donc saisir un juge français s'ils estiment que la loi française leur est plus avantageuse que la loi espagnole.
Bon à savoir : Le droit européen offre la possibilité de choisir la juridiction compétente pour le divorce par le biais de conventions entre époux, sous réserve de certains critères.
En conclusion, un divorce international est une procédure complexe qui nécessite d'être bien informé et accompagné. Retenez ces points clés :
- Les divorces UE sont reconnus de plein droit en France, contrairement aux divorces hors UE
- L'exequatur et la transcription sont deux étapes indispensables pour faire reconnaître un divorce étranger
- Un avocat peut vous aider à choisir le pays le plus avantageux pour divorcer
- Sous conditions, vous pouvez divorcer en France même en résidant à l'étranger
Que vous soyez à Lyon ou à l'autre bout du monde, Maître Agnès Derderian met son expérience en droit de la famille à votre service pour défendre vos intérêts et vous aider à ouvrir sereinement ce nouveau chapitre de votre vie. Du conseil juridique à la représentation devant les tribunaux en passant par la médiation, notre cabinet vous apporte un soutien sur-mesure à chaque étape de votre séparation. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans vos démarches.