Divorce : quelles sont les conséquences fiscales à anticiper ?

Le divorce, au-delà de son impact émotionnel, entraîne de nombreux bouleversements dans la vie des ex-conjoints, notamment sur le plan financier et fiscal. Saviez-vous que l'année du divorce, vous devrez obligatoirement effectuer une déclaration d'impôts séparée en mentionnant la date exacte du divorce ? C'est l'une des nombreuses conséquences fiscales du divorce qu'il est essentiel de bien comprendre. Chez Agnès Derderian, avocate spécialisée en droit de la famille à Lyon, nous vous accompagnons pour anticiper au mieux ces changements et protéger vos intérêts.

Un nouveau statut fiscal dès l'année du divorce

L'une des premières conséquences fiscales du divorce est le changement de votre statut fiscal. Fini la déclaration commune, place à l'imposition séparée ! Et cela, dès l'année de votre divorce. Concrètement, chacun devra déclarer ses propres revenus, au prorata de la période avant et après le divorce.

Bon à savoir : il est possible d'opter pour une imposition séparée avant même le prononcé du divorce, si vous résidez déjà séparément. Une option à étudier au cas par cas, en fonction de votre situation. Anticiper les conséquences fiscales dès la procédure de séparation peut permettre d'optimiser votre situation fiscale.

Garde des enfants : comment se répartissent les parts fiscales ?

Autre point clé : la répartition des parts fiscales des enfants. En cas de garde exclusive, c'est le parent qui en a la charge qui bénéficiera de leurs parts fiscales. Mais en cas de garde alternée, le principe est de partager les avantages fiscaux liés aux enfants.

Chaque parent peut ainsi compter un quart de part fiscale par enfant, et ce jusqu'aux 18 ans de l'enfant, voire jusqu'à ses 25 ans s'il poursuit des études. Toutefois, une répartition différente peut être prévue dans votre convention de divorce, si elle est plus avantageuse pour vous, notamment si vos ressources sont très disparates.

Exemple : Marc et Sophie divorcent avec deux enfants de 8 et 12 ans en garde alternée. Ils décident de partager les parts fiscales 50/50. Marc, qui gagne 3000€ par mois, comptera donc un quart de part par enfant, soit une demi-part au total. Sophie, qui gagne 1500€ par mois, fera de même. Cela leur permet d'équilibrer l'avantage fiscal malgré leurs revenus différents.

Pension alimentaire : un jeu de vases communicants fiscal

La pension alimentaire, souvent au cœur des préoccupations lors d'un divorce, a aussi son importance sur le plan fiscal. Pour le parent qui la verse, elle est déductible de ses revenus imposables, sans plafond. Tandis que pour celui qui la reçoit, elle est considérée comme un revenu imposable.

Attention cependant : pour déduire une pension alimentaire, vous ne devez pas compter l'enfant concerné dans votre propre quotient familial. Un équilibre fiscal à bien appréhender. Mais rassurez-vous, le parent versant peut tout de même la déduire s'il opte pour la garde alternée, à condition de la verser au parent qui assume la charge principale de l'enfant.

Prestation compensatoire : le mode de versement change la donne

Et qu'en est-il de la prestation compensatoire ? Là encore, tout dépend de son mode de versement. Si elle est versée sous forme de capital dans l'année suivant le divorce, le débiteur peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25%, dans la limite de 7 625€. Une option fiscalement intéressante, d'autant plus que la prestation est alors non imposable pour le bénéficiaire.

En revanche, si la prestation est versée sous forme de rente, ou en capital au-delà d'un an après le divorce, elle sera déductible des revenus pour le débiteur, mais imposable pour le bénéficiaire. Des subtilités fiscales à bien peser au moment des négociations, sachant que depuis 2004, la durée des rentes est limitée à 8 ans, sauf circonstances particulières. Enfin, notez que la prestation peut aussi être mixte, en capital pour une partie, et en rente pour une autre.

A noter : en 2020, près de 50% des divorces en France se sont soldés par le versement d'une prestation compensatoire. Un enjeu fiscal majeur, donc !

Partage des biens immobiliers : gare aux frais !

Enfin, n'oublions pas l'épineuse question du partage des biens immobiliers. S'il se fait par acte notarié, il sera soumis à un droit de partage de 2,5% de la valeur du bien. Ajoutez à cela les frais de notaire, et la note peut vite grimper, jusqu'à environ 5% de la valeur de l'immeuble !

Une alternative peut être de vendre le bien avant le divorce, pour échapper à ces frais. Mais attention, cela doit se faire dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel. Sinon, mieux vaut attendre le jugement de divorce.

Voici les informations clés à retenir sur les conséquences fiscales du divorce :

• Obligation de faire une déclaration d'impôts séparée l'année du divorce, en mentionnant la date du divorce
• Répartition des parts fiscales des enfants en fonction du mode de garde (exclusive ou alternée)
• Déductibilité de la pension alimentaire pour le parent qui la verse, sans plafond
• Modalités de déduction et d'imposition de la prestation compensatoire selon son mode de versement
• Frais de partage des biens immobiliers à anticiper (droit de partage de 2,5% + frais de notaire)

En somme, les conséquences fiscales d'un divorce sont multiples et complexes. Changement de statut fiscal, répartition des parts des enfants, déductibilité des pensions… Autant de paramètres à intégrer dans vos réflexions et négociations.

Chez Agnès Derderian, nous sommes à vos côtés pour vous aider à y voir clair et à prendre les meilleures décisions pour votre avenir. Notre expertise en droit de la famille, alliée à notre connaissance fine des enjeux fiscaux du divorce, vous permet d'aborder sereinement cette étape de vie. Pensez aussi à faire appel à un avocat fiscaliste en complément, pour optimiser les montages financiers et fiscaux si votre divorce est complexe (patrimoine important, disparité de revenus, etc.). N'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur-mesure, à Lyon et ses environs.