En France, près de la moitié des mariages se soldent par un divorce. Face à cette réalité, il est essentiel de connaître les différentes procédures de séparation, notamment le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l'amiable. Maître Agnès Derderian, avocate expérimentée en droit de la famille à Lyon, vous explique les avantages de cette procédure simplifiée.
Pour envisager un divorce à l'amiable, les époux doivent être en accord total sur les effets de leur séparation, qu'il s'agisse de la répartition des biens, de la pension alimentaire ou encore de la garde des enfants. Chacun doit être assisté de son propre avocat pour garantir l'équité de la convention de divorce.
Cette convention, véritable clé de voûte du divorce par consentement mutuel, est rédigée par les avocats des deux parties. Elle doit obligatoirement contenir certaines mentions, comme l'identité des époux, leur régime matrimonial, la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, etc. Une fois finalisée, la convention est signée devant un notaire, qui lui donne une valeur juridique en la déposant au rang des minutes. Les époux disposent alors d'un délai de rétractation de 15 jours.
Bon à savoir : Depuis 2017, il n'est plus nécessaire de passer devant le juge pour un divorce par consentement mutuel, sauf si un enfant mineur demande à être auditionné.
L'un des principaux avantages du divorce amiable est sa rapidité. Comptez en moyenne 2 à 3 mois pour finaliser la procédure, contre 18 à 30 mois pour un divorce judiciaire. De plus, cette procédure simplifiée évite le passage devant le juge aux affaires familiales, ce qui réduit considérablement les délais.
En optant pour un divorce à l'amiable, vous réaliserez également des économies substantielles. Les frais d'avocat sont en effet moins élevés, avec un coût moyen de 500€ par époux, contre 1500 à 4000€ pour un divorce judiciaire. Certains cabinets proposent même des procédures de divorce en ligne, réduisant encore les coûts.
Exemple : Céline et Luc, mariés depuis 12 ans sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, décident de divorcer à l'amiable. Ils s'accordent sur la garde alternée de leurs deux enfants, le partage équitable de leurs économies et de leur appartement acquis en commun. Avec l'aide de leurs avocats, ils rédigent une convention de divorce en seulement 6 semaines, pour un coût total de 1200€.
Au-delà des considérations pratiques, le divorce par consentement mutuel offre l'avantage d'une séparation plus sereine. En évitant l'épreuve d'un procès, souvent vécu comme une confrontation, les époux privilégient le dialogue et la coopération.
Cette approche est particulièrement bénéfique lorsque le couple a des enfants. En favorisant la communication et les compromis, le divorce amiable pose les bases d'une coparentalité apaisée après la séparation. Les enfants sont ainsi mieux préservés des conflits parentaux.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est essentiel de bien choisir votre avocat. Privilégiez un professionnel expérimenté en droit de la famille, comme Maître Agnès Derderian à Lyon, et n'hésitez pas à demander un devis détaillé des honoraires.
Avant d'entamer la procédure, prenez le temps de faire un état des lieux complet de votre situation :
Tout au long des négociations, faites preuve de souplesse et privilégiez le dialogue. N'hésitez pas à faire des concessions pour débloquer les situations conflictuelles. En cas de désaccord persistant, un médiateur familial peut vous aider à trouver un terrain d'entente.
Enfin, pensez à anticiper les conséquences du divorce sur le long terme. Il vous faudra notamment :
Bon à savoir : Les articles 229 et suivants du Code civil encadrent la procédure de divorce par consentement mutuel.
En résumé, le divorce à l'amiable est une procédure rapide, peu coûteuse et moins conflictuelle que les divorces judiciaires. Il nécessite cependant une volonté commune des époux de trouver un accord global et équilibré. Pour vous accompagner dans cette démarche, n'hésitez pas à solliciter l'expertise de Maître Agnès Derderian, avocate en droit de la famille à Lyon. Son expérience et sa connaissance des procédures de divorce vous permettront d'aborder sereinement cette étape de votre vie.