Comment divorcer par consentement mutuel en France ?

Le divorce est une épreuve difficile, souvent chargée en émotions. Pourtant, en France, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année. Face à cette réalité, il est essentiel de bien comprendre les différentes procédures de divorce existantes. Agnès Derderian, avocate expérimentée en droit de la famille à Lyon, vous guide à travers les méandres juridiques de la séparation légale.

Le divorce par consentement mutuel, une procédure simplifiée

Lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce et l'ensemble de ses conséquences, le divorce par consentement mutuel est la solution la plus rapide et la moins onéreuse. Depuis 2017, cette procédure a été simplifiée : plus besoin de passer devant le juge, il suffit de signer une convention devant avocat et de la déposer chez un notaire.

Les frais se limitent alors aux honoraires d'avocat et au coût du dépôt de la convention (49,44€). Un délai de réflexion de 15 jours est toutefois obligatoire avant de signer la convention définitive. Le divorce par consentement mutuel offre ainsi discrétion, économies et apaisement des conflits.

Bon à savoir : Le divorce par consentement mutuel représente environ 54% des divorces en France. Il peut désormais se faire en ligne via des plateformes spécialisées, à condition que le couple n'ait pas d'enfants mineurs et que le patrimoine soit inférieur à 60 000 euros.

Le divorce accepté, quand le principe est acté mais pas les détails

Si les époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur toutes les conséquences pratiques, le divorce accepté est envisageable. Il faudra alors saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire. La procédure se déroule en plusieurs étapes :

• Requête initiale déposée par un avocat
• Audience devant le juge
• Prononcé du divorce par le juge
• Fixation des mesures en cas de désaccord (garde des enfants, pension alimentaire...)

Les frais incluent alors les honoraires d'avocat et les frais de justice. Bien qu'consensuel sur le principe, le divorce accepté est plus long et coûteux que le divorce par consentement mutuel.

A noter : Si l'un des époux ne se présente pas à l'audience de conciliation, le juge peut prononcer un divorce pour faute à ses torts.

Divorcer pour altération définitive du lien conjugal

Lorsque les époux sont séparés de fait depuis au moins un an, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est envisageable, même si l'un des époux s'y oppose. La procédure est engagée par assignation devant le juge aux affaires familiales.

Après audience, le juge prononce le divorce s'il constate la séparation effective depuis au moins un an. Il statue ensuite sur ses conséquences : autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire... Les frais incluent les honoraires d'avocat et les frais de procédure.

Exemple : Carl et Marie sont séparés depuis 3 ans, Carl vivant à Lyon et Marie à Paris. Malgré l'opposition de Marie, Paul a pu obtenir le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le juge ayant constaté leur séparation effective depuis plus d'un an.

Le divorce pour faute, une procédure conflictuelle

Lorsque l'un des époux a commis des manquements graves et répétés à ses obligations conjugales, l'autre peut demander le divorce pour faute. C'est la procédure la plus conflictuelle, engagée par assignation devant le juge aux affaires familiales.

Les fautes invoquées (adultère, violences, injures...) devront être prouvées lors d'audiences souvent longues et éprouvantes. Si les fautes sont avérées, le juge prononcera le divorce aux torts de l'époux fautif, avec des conséquences souvent défavorables pour ce dernier. Le divorce pour faute est long, coûteux en frais d'avocat et de procédure, et émotionnellement éprouvant.

Bon à savoir : En cas de violences conjugales avérées, la procédure de divorce pour faute est généralement la plus adaptée pour protéger la victime.

Bien choisir sa procédure de divorce

Le choix de la procédure dépend de la situation de chaque couple et du degré de conflit. Il est essentiel de prendre en compte les coûts, les délais et l'impact émotionnel. Parfois, une procédure amiable comme la médiation familiale peut aider à trouver un accord avant de saisir le juge.

En cas de difficulté à choisir, il est prudent de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille comme Maître Agnès Derderian. Son cabinet à Lyon vous accompagnera avec professionnalisme et humanité dans cette étape délicate, pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.

Quelque soit la procédure choisie, un divorce est une décision lourde de conséquences. Il est important de bien mesurer ses implications juridiques, financières mais aussi émotionnelles, surtout s'il y a des enfants. 

Maître Agnès Derderian, de par son expérience en droit familial, saura vous guider dans les méandres des procédures de divorce. Que vous optiez pour un divorce amiable ou un divorce contentieux, son cabinet à Lyon vous apportera des solutions juridiques adaptées à votre situation unique, avec écoute et réactivité. N'hésitez pas à la solliciter pour un accompagnement juridique sur-mesure.

Informations clés à retenir sur le divorce en France :

• 130 000 divorces prononcés chaque année
• 54% de divorces par consentement mutuel
• Âge moyen au divorce : 44 ans pour les femmes, 47 ans pour les hommes
• Coût moyen d'un divorce : entre 1500 et 3000€ par personne, jusqu'à 10 000€ si conflit important
• Durée moyenne d'un divorce contentieux : 22 mois