Santé et sécurité du salarié
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Le 24 février 2023
AT/MP avec faute inexcusable: comment réparer le déficit fonctionnel permanent
Invoquer la faute inexcusable consiste pour le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à faire valoir que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du ...
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Le 02 janvier 2023
Nullité d'un forfait jours pour défaut de suivi de la charge de travail du salarié
Il est ici rappelé que l'accord collectif qui institue un dispositif de forfait annuel en jours doit comporter des dispositions qui permettent d'assurer le respect de durée raisonnable de travail ...
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Le 16 septembre 2021
15 jours pour contester un avis d'inaptitude à compter de sa notification
À l'issue d'un examen médical, le médecin du travail peut constater une l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail. L'employeur peut alors contester les éléments de nature ...
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