Concubinage
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Le 01 juin 2018
Le poids du déménagement d'un parent séparé et les conséquences sur la fixation de la résidence de l'enfant
Une mère qui bénéficie par décision de première instance de la résidence habituelle de son enfant décide de déménager de la Guyane vers la métropole, avec l'enfant. Elle n'informe pas le ...
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Le 01 février 2018
Un créancier ne peut pas agir en répétition de l'indu contre le concubin de son débiteur
la question posée à la Cour de Cassation était très simple: Un créancier peut-il agir contre le concubin de son débiteur afin d'obtenir le remboursement de sommes indûment versées entre les ...
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