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Preuve

Le 11 septembre 2024 Un enregistrement « clandestin » peut-il servir de preuve un accident du travail?

Un salarié produit dans le cadre de la procédure devant le conseil de prud'hommes un enregistrement sonore de l'altercation avec son employeur, réalisé à l'insu de ce dernier, au moyen de son ...

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Le 19 mars 2024 Une vidéosurveillance installée illégalement peut-elle servir de preuve ?

Ayant constaté des écarts de stocks importants et injustifiés suite à l'inventaire réalisé sur certains produits, un pharmacien avait installé un dispositif de vidéosurveillance afin ...

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Le 11 mai 2023 Un témoignage anonymisé peut-il permettre de prouver la faute d'un salarié?

Un salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire a saisi le conseil de prud'hommes pour faire annuler cette sanction. Parmi les preuves des faits que l'employeur reprochait au ...

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