Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Licenciement
- Régimes matrimoniaux
- Divorce
- Rupture conventionnelle
- Droit du travail
- Harcèlement
- Séparation de concubins ou de pacsés
- Prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire
- Autorité parentale
- Concubinage
- Biens indivis
- Droit de la famille
- Droit patrimonial de la famille
- Succession
- Testament
- Partage successoral
- Héritier
- Assurance vie
- Transaction
- Durée et temps de travail
- Heures supplémentaires
- Santé et sécurité du salarié
- Forfait-jours
- Période d'essai
- Inaptitude
- Retraite
- Prescription
- Abandon de poste
- Démission
- Preuve
- Congés payés
Le 11 avril 2019
Assurer le respect du minimum conventionnel selon la classification
L'employeur doit assurer au salarié le minimum conventionne correspondant à sa classification ou à son coefficient. Les éléments à prendre ne compte pour vérifier que le salaire minimum est ...
Voir cette actualité
Le 12 mars 2019
Licenciement: le barème macron est-il appliqué par les Conseils de Prud'hommes ?
Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 afin d'encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne fait pas l'unanimité auprès ...
Voir cette actualité
Le 08 février 2019
Droit du travail
,
Durée et temps de travail
,
Heures supplémentaires
,
Santé et sécurité du salarié
A l'employeur de prouver le contrôle de la charge de travail d'un forfait jours
Lorsqu'un employeur ne respecte pas les garanties requises prévues dans l'accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours, ce dernier est "privé d'effet" et donc inopérant. Le salarié ...
Voir cette actualité