Durée et temps de travail
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Le 02 octobre 2019
Contrat à temps partiel: le salarié ne peut pas décider de ses horaires
Une société spécialisée dans la coiffure à domicile avait conclu avec une salariée un contrat de travail à temps partiel qui laissait à celle-ci toute liberté de déterminer ses horaires, ...
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Le 08 février 2019
Droit du travail
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Durée et temps de travail
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Heures supplémentaires
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Santé et sécurité du salarié
A l'employeur de prouver le contrôle de la charge de travail d'un forfait jours
Lorsqu'un employeur ne respecte pas les garanties requises prévues dans l'accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours, ce dernier est "privé d'effet" et donc inopérant. Le salarié ...
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Le 19 juin 2018
Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire
Dans une affaire récente, plusieurs salariés ont réclamé en justice le rappel d'indemnités compensatrices de jours de congés liés à la réduction du temps de travail (RTT) au motif que ces ...
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