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Actualités

Le 26 septembre 2023 Avis d'inaptitude et dispense de reclassement : dans quel cas ?

Quand un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit chercher à le reclasser en tenant compte des préconisations du médecin du travail et doit aussi consulter le comité social et ...

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Le 06 juillet 2023 Pour quel motif un salarié peut refuser une clause de mobilité?

La clause de mobilité d'une clause du contrat de travail par laquelle le salarié accepte à l'avance que son employeur puisse modifier unilatéralement son lieu de travail, dans une zone ...

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Le 21 juin 2023 Revirement : une meilleure protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral

Une salariée d'une association a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l'administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur auquel elle était rattachée ...

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