Une période d'essai de 6 mois n'est pas forcément déraisonnable

La durée maximale de la période d'essai pour un contrat à durée indéterminée est fixée par le code du travail et en fonction des catégories d'emploi : c. trav. art. L. 1221-19.

Un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 peut prévoir une durée plus longue (c. trav. art. L. 1221-22) mais celle-ci doit rester raisonnable en application de la convention n°158 de l'organisation internationale du travail.

Pour apprécier ce caractère raisonnable, la Cour de cassation qu'il faut une appréciation concrète et donc au cas par cas.

Elle se réfère à la finalité de la période d'essai à savoir permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (c. trav. art. L. 1221-20).

Ainsi, la Cour de cassation considère que le caractère raisonnable s'apprécie au regard de la nature des fonctions et des missions confiées au salarié et de la durée nécessaire afin de s'assurer que ce dernier a bien toutes les qualités nécessaires pour les assumer.

Dans un arrêt du 23 avril 2013 (n°12-11825, BC V n°110), la Cour de cassation avait précédemment approuvé la référence à l'emploi occupé mais elle n'en avait pas encore posé le principe.

Cass. Soc. 7 juillet 2021, n°19–22922 FSB